Président
Jean-Luc Deltenre
Rue Vandervelde, 28
6141 Forchies-la-Marche

Secrétaire
Serge Broodhuys
Rue Vandervelde, 7
6141 Forchies-la-Marche

Trésorière
Angélique Mercier
Rue Malbrough, 28
6141 Forchies-la-Marche

 
 
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Marcheurs de la vierge - Forchies-la-Marche - Statuts

Chapitre I – Dénomination – Siège – Objet de la Société

Article 1.

Il est constitué à Forchies-La-Marche, une société sous la dénomination :

« Les Marcheurs de la Vierge ». Son siège est établi chez le secrétaire.

La société se composera de tous les groupements désirant accompagner la procession du TOUR DE LA VIERGE dont la sortie est fixée au lundi de la Pentecôte et reconnue par une bulle du Pape Alexandre III, datant de 1159.

Article 2.a.

La société à pour objet d’étudier ; d’encourager, de défendre, de promouvoir, sous leur forme la plus étendue, les intérêts et la caractère uniquement folklorique de la Procession du lundi de Pentecôte.

Article 2.b.

Pour atteindre ce but, elle prendra sous sa tutelle, tous les groupes désirant participer à la Procession précitée, pour autant que ces groupes s’en tiennent à des reproductions fidèles de pelotons, compagnies ou autres rappelant l’ère napoléonienne du Ier ou du IIème Empire.

Article 2.c.

Elle créera des liens de solidarité entre les différents groupes en supervisant les travaux d’un Etat-major servant d’intermédiaire entre le Comité Directeur de la Marche et ces pelotons. Cet Etat-major sera formé de tous les Officiers ou Chefs de pelotons composant la Marche et reconnu par le Comité Directeur.

Le Commandant de la Marche présidera l’Etat-major. Il choisira parmi ses membres un secrétaire qui sera le rapporteur de l’Etat-major et en gardera les archives.

Article 2.d.

La société pourra s’intéresser ou mettre sur pied, toutes manifestations susceptibles d’aider à l’organisation de la sortie de la Pentecôte (bal, souper, exposition, soirées récréatives,…). Toutefois, ces manifestations seront organisées par le Comité Directeur et leur bénéfice uniquement réservé à l’amélioration de la Marche du lundi (fanfare, groupes étrangers,…).

Article 2.e.

La société « Les Marcheurs de la Vierge » prendra les mesures nécessaires pour empêcher toute immixtion politique, religieuse ou autre dans l’administration. Elle s’interdira toute prise de position dans les querelles partisanes.

Article 2.f.

Le Comité Directeur prendra les dispositions nécessaires pour éviter les rivalités entre les groupes composant sa Marche. Eventuellement, il prendra les sanctions qui s’imposent en pareil cas.

Article 2.g.

Les groupes désirants participer à la Marche du lundi de Pentecôte sont tenus d’en faire la demande écrite au Président du Comité Directeur en mentionnant :

- l’arme qu’ils veulent représenter.

- L’importance de leurs effectifs.

- Ainsi que les noms des responsables de leur peloton.

Chapitre II – Les Membres

Article 3.

La Société se compose de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres honoraires.

Article 4.

Pour être membre effectif il faut réunir les conditions suivantes :

- 1 adhérer à un groupe se ralliant aux Statuts de la Société.

- 2 acquitter sa cotisation auprès de ce groupe.

- 3 respecter les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.

Article 5.

Les membres effectifs s’engagent :

- 1 à se maintenir en règle de cotisation.

- 2 à assister aux assemblées.

- après trois absences consécutives le membre sera exclu du Comité Directeur.

- 3 à ce conformer à tous les règlements de la Société.

Article 6.

Chaque membre peut se retirer de la Société sans avoir droit à
l’argent versé. Les démissions doivent être adressée par écrit au
Président. Les fondateurs de la Société « Les Marcheurs de la Vierge »

Messieurs Jean Eloy +, Gustave Delhaye +, Robert Colinet +,

Daniel Debled +, Jacques Bertinchamps, Jean-Marie Gustin,

Joseph Romainville, Antonio Siégo

font partie de droit et à vie de l’Assemblée Générale de la Société,
ils auront toujours voix délibératives.

Article 7.

Les membres peuvent être exclu de la Société :

- 1 en cas d’inconduite notoire.

- 2 en cas d’inobservance des règlements.

- 3 lorsque par leur affiliation ou leur agissements ils portent atteinte aux intérêts de la Société.

L’exclusion doit être prononcée par les deux tiers des membres du Comité Directeur, lequel doit convoquer l’intéressé et lui permettre de se défendre. Toutefois, ce dernier aura le droit de se pourvoir auprès de l’Assemblée Générale qui statuera souverainement et sans recours. Elle ne pourra modifier la décision du Comité Directeur qu’à la majorité des trois quarts des membres présents à l’Assemblée Générale spécialement convoquée à ce sujet. Les membres exclus ou démissionnaires perdent leurs droits aux avantages accordés par la Société. Le Comité Directeur ne peut être contraint de publier les motifs d’exclusion ou de non admission.

Chapitre III – Direction – Nomination des Directeurs – Gestion des biens – Placement des fonds – Règlement des comptes – Assemblée Générale

Article 8.

La Société est gérée par un Comité Directeur composé de membres renouvelables et rééligibles pour moitié tous les ans et de deux représentants ou délégués de peloton ne faisant pas partie du Comité Directeur.

Les Directeurs sont élus parmi les sociétaires majeurs, en réunion générale spécialement convoquée à ce sujet, au scrutin secret et à la majorité simple des voix. En cas de parité, le membre le plus ancien est élu. Le remplacement des Directeurs décédés ou démissionnaires se fait à la plus proche Assemblée et le Directeur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.

Article 9.

Le Conseil de Direction se réunira lorsqu’il le jugera utile et composera lui- même l’ordre du jour. Il pourra en outre convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu’il le jugera nécessaire ou lorsque la demande en sera faite par vingt membres.

Article 10.

Les Directeurs remplissent leur mandat gratuitement. Toutefois, ils pourront être défrayés de certaines dépenses occasionnées par leur mandat.

Article 11.

Les Comité Directeur est chargé de tous les actes administratifs non réservé à l’Assemblée Générale. Il étudie tous les moyens propres à atteindre les buts de la Société. A cet effet, il se réunira chaque fois qu’il le jugera nécessaire.

Article 12.

Le Président surveille et assure l’exécution des statuts et Règlements spéciaux. Il a la police des Assemblées et prend toutes les mesures pour exécution des décisions du Conseil de Direction et des Assemblées Générale. Il signe conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la Société auprès des Pouvoirs Publics ou des Tiers. Il donne les ordres nécessaires pour les réunions des assemblées Générales et du Comité.

Article 13

.

Les Vice-présidents secondent le Président dans sa mission et au besoin, remplacent celui-ci qui peut déléguer temporairement ses pouvoirs à l’un deux.

Article 14.

Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de la Société. Il rédige les procès-verbaux des séances du Comité et des Assemblées Générales. Il tient la liste des membres et présente au Comité les demandes d’admission ou les démissions. Il garde les archives de la Société et fait parvenir le compte rendu des Assemblées Générales aux Comités des Pelotons.

Article 15.

Le Trésorier est dépositaire de tous les biens meubles de la Société dont il dresse l’inventaire. Il est responsable de l’encaisse et des titres qui lui sont confiés. Il opère toutes les opérations de recettes ou de dépenses. Il effectue tous les placements, déplacements ou retraits de fonds à la suite d’ordres signés par le Président ou son remplaçant, indiquant la somme à placer, déplacer ou retirer. En accord avec le Comité il peut donner procuration à un tiers.

Article 16.

L’avoir de la Société comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi lui permet de posséder. Le font social est alimenté par les cotisations des membres effectifs, les souscriptions des membres honoraires, les amendes, les dons, les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont la Société peut jouir légalement.

Article 17.

L’assemblée Générale décide de l’emploi de l’avoir de la Société ainsi que les ressources, dans les limites permises par la loi.

Article 18.

Au cours de l’Assemblée Générale statutaire, il sera procédé à l’élection de trois vérificateurs aux comptes et s’il y à lieu à la désignation des administrateurs sortants. Le Conseil de Direction présentera un rapport complet sur les opérations de l’année et soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale, le compte annuel des recettes ainsi que les comptes des opérations effectuées par la Société.

Article 19.

L’Assemblée Générale statutaire aura lieu le mercredi de la troisième semaine du mois de septembre. Les convocations devront être adressées quatre jours francs avant la date de réunion, mentionnant l’ordre du jour de la réunion. Toutes proposition d’un point devant figurer à l’ordre du jour, devra parvenir par écrit, au Président, huit jours avant l’envoi des convocations. Il pourra être dérogé à cette règle dans le cas d’extrême urgence. Le livre des procès-verbaux et le bilan annuel seront mis à la disposition des affiliés au siège social de la Société durant huit jours précédant l’Assemblée Générale statutaire. Les cas non prévus aux présents Statuts seront tranchés et ratifiés par l’Assemblée Générale. Cette dernière se composera des Membres du Comité directeur de la Marche, de son Etat-major, des Membres fondateurs, et des deux délégués de chaque peloton admis au sein de la Marche. Et respectueux de ses Statuts et Règlements spéciaux. Chaque membre de l’Assemblée Générale ne disposera que d’une seule voix.

Chapitre IV - Modifications ou révisions des Statuts – Liquidation de la Société

Article 20.

Les modifications aux Statuts, Règlements d’Ordre Intérieur et la dissolution de la Société ne pourront être valablement décidées qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents à l’Assemblée Générale spécialement convoquée à ce sujet. L’Assemblée Générale qui prononce la dissolution, nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement des dettes, l’avoir sera réparti comme suit : il sera versé à un groupement se rapprochant le plus des buts poursuivis par notre Société ou aux œuvres communales. En aucun cas, il ne pourra être partagé entre les membres de la Société.

Chapitre V – Arbitrage – Jugement des contestations

Article 21.

Les contestations qui pourraient s’élever au sein de la Société et auraient pour objet l’application des Statuts ou Règlement à des cas non prévus, seront jugés par deux arbitres choisi parmi les membres effectifs ou honoraires et nommés par les parties intéressées. S’il y a partage, elles seront jugées par le Président. La décision des arbitres sera définitive.

Chapitre VI – Affiliation de la Société à une Fédération Similaire

Article 22.

Par décision de l’Assemblée Générale, la Société pourra faire partie d’une Fédération groupant d’autres Sociétés poursuivant les mêmes buts que notre Société « Les Marcheurs de la Vierge » de Forchies-La-Marche

Tout membres inscrit dans un peloton faisant partie de la Société « Les Marcheurs de la Vierge » de Forchies-La-Marche est censé avoir pris connaissance des présents Statuts, en connaître et comprendre toutes les clauses et s’engage à s’y confirmer en tous points.

Fait à Forchies-La-Marche, le 26 février 2003

Approuvé par :

- Membres présents aux modifications

- Signataires des nouveaux Statuts et ROI




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